Conditions Générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour: 09/08/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site [Nom de ton site] pour :

Prestations de services : audit, conseil et formation en Qualité, Sécurité et Environnement (QSE).
Produits numériques : eBooks vendus en ligne.

En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Act 1 - Information Légale

DF Audit et Conseil

Micro entreprise

58 rue de Ponthieu 75008 Paris

Siret : 84141760300021

Email : contact@dfauditetconseil.fr

Act 2 - Produit et service

Prestations QSE : réalisées sur site selon le devis accepté par le client.
eBooks : fichiers numériques envoyés par email après paiement intégral.

Act 3 - Commandes

Prestations QSE : un devis est envoyé, valable 72h. La commande est validée à la réception du devis signé.
eBooks : la commande est validée après paiement sécurisé par carte bancaire via un prestataire tiers.

Act 4 - Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes ou TTC selon la législation applicable.
Prestations QSE : paiement par virement bancaire 14 jours maximum après réalisation de la prestation.
eBooks : paiement comptant en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.

Act 5 - Livraison

Prestations QSE : réalisées à l’adresse indiquée par le client par retour de mail.
eBooks : envoyés par email à l’adresse fournie par le client, généralement dans un délai maximum de 24h après paiement.

Act 6 - Droit de rétraction

Prestations QSE : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ne donnent pas droit à remboursement.
eBooks : en raison de leur nature numérique et immatérielle, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après téléchargement ou envoi par email.

Act 7 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou délivrés restent protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans accord écrit préalable.

Act 8 - Loi applicable et règlement de litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.